Choisissez votre formalité juridique
Transfert de siège
À partir de650 € excl tax
Constitution du dossier
Rédaction/insertion annonce légale
Rédaction liasse M2
Dépôt du dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce
Frais légaux inclus (Greffe et annonce légale)
Changement de dirigeant
À partir de620 € excl tax
Constitution du dossier
Rédaction/Insertion annonce légale
Rédaction liasse M2
Dépot du dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce
Frais légaux inclus (Greffe et annonce légale)
Modification de capital social
À partir de1080 € excl tax
Enregistrement du PV constatant auprès de la recette des impôts
Constitution du dossier
Rédaction/insertion annonce légale
Rédaction des liasses M2
Dépôt du dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce
Demande d'extrait KBIS
Frais légaux inclus: Trésor Public - Annonce légale - Greffe du Tribunal de Commerce
Cession de parts sociales
À partir de850 € excl tax
Constitution du dossier
Rédaction/Insertion annonce légale
Rédaction liasse M2
Dépôt du dossier complet au Greffe du Tribual de Commerce
Frais légaux inclus (Greffe et annonce légale)
Changement de dénomination sociale
À partir de620 € excl tax
Constitution du dossier
Rédaction/Insertion annonce légale
Rédaction liasse M2
Dépôt du dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce
Frais légaux inclus (Greffe et annonce légale)
Changement de commissaire aux comptes
À partir de1080 € excl tax
Enregistrement du PV constatant l'augmentation de capital auprès de la recette des impôts
Constitution du dossier
Rédaction/Insertion annonce légale
Rédaction des liasses M2
Dépôt du dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce
Demande d'extrait KBIS
Dépôt du dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce
Frais légaux inclus: Trésor Public - Annonce légale - Greffe du Tribunal de Commerce
Actes et PV d'assemblée
À partir de620 € excl tax
Constitution du dossier
Rédaction/Insertion annonce légale
Rédaction liasse M2
Dépôt du dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce
Frais légaux inclus (Greffe et annonce légale)
Changement d'exercice sociale
À partir de280 € excl tax
Enregistrement du PV de nomination du Commisaire à la transformation*
Dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, du PV d'AEG de nomination du Commisaire à la transformation et du rapport établi par le commisaire à la transformation
Constitution du dossier
Rédaction et insertion de l'annonce légale
Rédaction des liasses M2
Dépôt du dossier complet auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Frais légaux inclus (Greffe et annonce légale)
Modification ou adjonction d'activité
À partir de620 € excl tax
Enregistrement du PV constatant l'augmentation du capital auprès de la recette des impôts
Constitution du dossier
Rédaction/Insertion annonce légale
Rédaction des liasses M2
Dépot du dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce
Demande d'extrait KBIS
Frais légaux inclus: Trésor Public - Annonce légale - Greffe du Tribunal de Commerce
Legal fees included (Registry and legal notice)
Liquidation, dissolution, radiation
À partir de1070 € excl tax
Enregistrement du PV de dissolution auprès de la recette des impôts
Rédaction et insertion de l'annonce légale
Rédaction des liasses M2, M4 et de tous les formulaires
Dépôt du dossier complet au Greffe du TC de Paris
Deamnde d'extrait KBIS de radiation
Frais légaux inclus: Trésor public* - Annonce légale - Greffe
Transformation de la forme juridique
À partir de1120 € excl tax
Enregistrement du PV de nomination du Comissaire à la transformation
Dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du PV d'AGE de nomination du Comissaire à la transformation et du rapport établi par le Commisaire à la transformation
Constitution du dossier
Rédaction et insertion de l'annonce légale
Rédaction des liasses M2
Dépôt du dossier complet auprès du Greffe du tRIBUNAL DE commerce
Frais légaux inclus (Trésor Public, Greffe et annonce légale)
Legal fees included (Registry and legal notice)
Autre formalité
À partir deprix sur mesure excl tax
Enregistrement du PV de nomination du Comissaire à la transformation
Dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du PV d'AGE de nomination du Comissaire à la transformation et du rapport établi par le Commisaire à la transformation
Constitution du dossier
Rédaction et insertion de l'annonce légale
Rédaction des liasses M2
Dépôt du dossier complet auprès du Greffe du tRIBUNAL DE commerce
Frais légaux inclus (Trésor Public, Greffe et annonce légale)
Legal fees included (Registry and legal notice)
Digidom intervient sur de très nombreux dossiers de « formalités » pour le Cabinet, et ce depuis plus de 3 ans. La qualité de leurs interventions et leur réactivité sont remarquables.